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<html>
<head>
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<title>CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B</title>
<style type="text/css">
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</head>
<body>
<h1>CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B</h1>
<div class="notice">
<h2>Avertissement</h2>
<p>Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux
grands principes préside à sa rédaction:</p>
<ul>
<li>d'une part, le respect des principes de diffusion des
logiciels libres: accès au code source, droits étendus
conférés aux utilisateurs,</li>
<li>d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le
droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.</li>
</ul>
<p>Les auteurs de la licence
CeCILL-B<sup><a href="#footnote1">1</a></sup> sont:</p>
<p>Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public
de recherche à caractère scientifique, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble
Le Ponant D, 75015 Paris.</p>
<p>Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.</p>
<p>Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine
de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.</p>
</div>
<div class="preamble">
<h2>Préambule</h2>
<p>Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif
est de conférer aux utilisateurs une très large liberté de
modification et de redistribution du logiciel régi par cette
licence.</p>
<p>L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation
forte de citation à la charge de ceux qui distribueraient un
logiciel incorporant un logiciel régi par la présente licence
afin d'assurer que les contributions de tous soient
correctement identifiées et reconnues.</p>
<p>L'accessibilité au code source et les droits de copie, de
modification et de redistribution qui découlent de ce contrat
ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une
garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.</p>
<p>A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, à la
modification et/ou au développement et à la reproduction du
logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de
logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui
le réserve donc à des développeurs ou des professionnels
avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et
tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des
conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes
et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat
peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le
conserver en l'état, sans ajout ni suppression de
clauses.</p>
<p>Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel
dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">1 </span> - DEFINITIONS</h2>
<p>Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront
écrits avec une lettre capitale, auront la signification
suivante:</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contrat</span>:
désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles
versions postérieures et annexes.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel</span>:
désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au
moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel
Initial</span>: désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
diffusion sous les termes du Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel
Modifié</span>: désigne le Logiciel modifié par au moins une
Contribution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code
Source</span>: désigne l'ensemble des instructions et des
lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès est
nécessaire en vue de modifier le Logiciel.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code
Objet</span>: désigne les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Titulaire</span>:
désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Licencié</span>:
désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contributeur</span>:
désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Concédant</span>:
désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contribution</span>:
désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module</span>:
désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou
services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module
Externe</span>: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel
que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces
d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module
Interne</span>: désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace
d'adressage.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Parties</span>:
désigne collectivement le Licencié et le Concédant.</p>
<p>Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">2 </span> - OBJET</h2>
<p>Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du
Logiciel telle que définie ci-après à
l'article <a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a>
pour toute la durée de protection des droits portant sur ce
Logiciel.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">3 </span> - ACCEPTATION</h2>
<div class="clause">
<p><a name="acceptation-acquise"></a><span class="numbering">3.1 </span>
L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est
réputée acquise du fait du premier des faits suivants:</p>
<ul>
<li>(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment
par téléchargement à partir d'un serveur distant ou par
chargement à partir d'un support physique;</li>
<li>(ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
quelconque des droits concédés par le Contrat.</li>
</ul>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">3.2 </span> Un exemplaire du
Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a
été mis à disposition du Licencié préalablement à son
acceptation telle que définie à
l'article <a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a>
ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">4 </span> - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE</h2>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">4.1 </span>ENTREE EN VIGUEUR</h3>
<p>Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation
par le Licencié telle que définie
en <a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><a name="duree"></a><span class="numbering">4.2 </span>DUREE</h3>
<p>Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée
légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le
Logiciel.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="etendue"></a>
Article <span class="numbering">5 </span> - ETENDUE DES DROITS
CONCEDES</h2>
<p>Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.</p>
<p>Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un
ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.</p>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.1 </span>DROIT
D'UTILISATION</h3>
<p>Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après
précisé que cela comporte:</p>
<ol>
<li><p>la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.</p></li>
<li><p>le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.</p></li>
<li><p>la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en
tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et
principes qui sont à la base de n'importe quel élément
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue
toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution,
de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.</p></li>
</ol>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.2 </span>DROIT D'APPORTER DES
CONTRIBUTIONS</h3>
<p>Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre
modification au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en résultant.</p>
<p>Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au
Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.3 </span>DROIT DE
DISTRIBUTION</h3>
<p>Le droit de distribution comporte notamment le droit de
diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou
des exemplaires du Logiciel par tout procédé.</p>
<p>Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du
Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions
ci-après détaillées.</p>
<div class="subclause">
<h4><span class="numbering">5.3.1 </span>DISTRIBUTION DU
LOGICIEL SANS MODIFICATION</h4>
<p>Le Licencié est autorisé à distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de
Code Objet, à condition que cette distribution respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:</p>
<ol>
<li><p>d'un exemplaire du Contrat,</p></li>
<li><p>d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux
articles <a href="#responsabilite"><span class="numbering">8</span></a>
et <a href="#garantie"><span class="numbering">9</span></a>,</p></li>
</ol>
<p>et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette un accès effectif au
Code Source complet du Logiciel pendant au moins toute la
durée de sa distribution du Logiciel, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4>
<a name="distrib-modif"></a><span class="numbering">5.3.2 </span>DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE</h4>
<p>Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel,
le Logiciel Modifié peut être distribué sous un contrat de
licence autre que le présent Contrat sous réserve du
respect des dispositions de l'article
<a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><span class="numbering">5.3.3 </span>DISTRIBUTION DES
MODULES EXTERNES</h4>
<p>Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de
licence différent.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><a name="citations"></a><span class="numbering">5.3.4 </span>CITATIONS</h4>
<p>Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage
expressément:</p>
<ol>
<li><p>à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé
à partir du Logiciel régi par le Contrat, en
reproduisant les mentions de propriété intellectuelle
du Logiciel,</p></li>
<li><p>à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses
mentions de propriété intellectuelle et le fait qu'il
est régi par le Contrat soient indiqués dans un texte
facilement accessible depuis l'interface du Logiciel
Modifié,</p></li>
<li><p>à mentionner, sur un site Web librement accessible
décrivant le Logiciel Modifié, et pendant au moins
toute la durée de sa distribution, qu'il a été réalisé
à partir du Logiciel régi par le Contrat, en
reproduisant les mentions de propriété intellectuelle
du Logiciel,</p></li>
<li><p>lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de
distribuer lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à
en distribuer le code source, à faire ses meilleurs
efforts pour que les obligations du présent
article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
soient reprises par le dit tiers.</p></li>
</ol>
<p>Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un
Module Externe qui a été conçu pour l'utiliser, le
Licencié doit soumettre le dit Module Externe aux
obligations précédentes.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><a name="compatibilite"></a><span class="numbering">5.3.5 </span>COMPATIBILITE
AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C</h4>
<p>Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution
soumise au contrat de licence CeCILL, les stipulations
prévues à
l'article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
sont facultatives. </p>
<p>Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat
de licence CeCILL-C. Les stipulations prévues à
l'article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
sont alors facultatives.</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">6 </span> - PROPRIETE INTELLECTUELLE</h2>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.1 </span>SUR LE LOGICIEL
INITIAL</h3>
<p>Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a
la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce
Logiciel Initial.</p>
<p>Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article <a href="#duree"><span class="numbering">4.2</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.2 </span>SUR LES
CONTRIBUTIONS</h3>
<p>Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.3 </span>SUR LES MODULES
EXTERNES</h3>
<p>Le Licencié qui a développé un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable et reste libre du choix du contrat
régissant sa diffusion.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><a name="mention"></a><span class="numbering">6.4 </span>DISPOSITIONS
COMMUNES</h3>
<div class="subclause">
<p>Le Licencié s'engage expressément:</p>
<ol>
<li><p>à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière
que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;</p></li>
<li><p>à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modifié ou non.</p></li>
</ol>
</div>
<div class="subclause">
<p>Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le
Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2>Article <span class="numbering">7 </span> - SERVICES ASSOCIES</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.1 </span>Le Contrat n'oblige en
aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.</p>
<p>Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance
et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.2 </span>De même, tout Concédant
est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la
redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les
modalités financières de son application feront l'objet d'un
acte séparé entre le Concédant et le Licencié.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="responsabilite"></a>
Article <span class="numbering">8 </span> -
RESPONSABILITE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">8.1 </span>Sous réserve des
dispositions de
l'article <a href="#limite-responsabilite"><span class="numbering">8.2</span></a>,
le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont
il apportera la preuve.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="limite-responsabilite"></a><span class="numbering">8.2 </span>
La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements
pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en
raison notamment: (i) des dommages dus à l'inexécution,
totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de
l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage
indirect. En particulier, les Parties conviennent
expressément que tout préjudice financier ou commercial (par
exemple perte de données, perte de bénéfices, perte
d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un
dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="garantie"></a>
Article <span class="numbering">9 </span> - GARANTIE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.1 </span> Le Licencié reconnaît
que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel
ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, la
modification et/ou au développement et à la reproduction du
Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.</p>
<p>Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,
par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="bonne-foi"></a><span class="numbering">9.2 </span>
Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant
notamment les droits visés à l'article
<a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a>).</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.3 </span>Le Licencié reconnaît
que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans
autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article <a href="#bonne-foi"><span class="numbering">9.2</span></a>
et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.</p>
<p>En particulier, le Concédant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du
Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira
les besoins du Licencié.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.4 </span>Le Concédant ne garantit
pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte
pas atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel
ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant
exclut toute garantie au profit du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera
son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas entre
le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un
protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité
quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le
Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence
de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">10 </span> -
RESILIATION</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.1 </span>En cas de manquement
par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
Contrat trente (30) jours après notification adressée au
Licencié et restée sans effet.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.2 </span>Le Licencié dont le
Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier
ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences
qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été
effectuées en conformité avec le Contrat.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">11 </span> - DISPOSITIONS
DIVERSES</h2>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.1 </span>CAUSE EXTERIEURE</h3>
<p>Aucune
des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû
à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement
ou les interruptions du réseau électrique ou de
télécommunication, la paralysie du réseau liée
à une attaque informatique, l'intervention des
autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état
de guerre...</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.2 </span>Le
fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.3 </span>Le Contrat annule et
remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre
les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier
entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard
des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par
leurs représentants dûment habilités.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.4 </span>Dans l'hypothèse où une
ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait
contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties
feraient les amendements nécessaires pour se conformer à
cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions
resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque
raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne
saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.5 </span>LANGUE</h3>
<p>Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">12 </span> - NOUVELLES
VERSIONS DU CONTRAT</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.1 </span>Toute personne est
autorisée à copier et distribuer des copies de ce
Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.2 </span>Afin d'en préserver la
cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être
modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
réservent le droit de publier périodiquement des mises à
jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont
chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles
problématiques rencontrées par les logiciels libres.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.3 </span>Tout Logiciel diffusé
sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet
d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
Contrat ou une version postérieure.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">13 </span> - LOI APPLICABLE
ET COMPETENCE TERRITORIALE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.1 </span> Le Contrat est régi
par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de
régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient
à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.2 </span> A défaut d'accord
amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur
survenance et sauf situation relevant d'une procédure
d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la
Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de
Paris.</p>
</div>
</div>
<div class="footnote">
<p><a name="footnote1"> 1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)</a></p>
</div>
<div class="version">Version 1.0 du 2006-09-05.</div>
</body>
</html>