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<title>CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B</title>
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</head>
<body>
<h1>CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B</h1>
<div class="notice">
<h2>Avertissement</h2>
<p>Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux
grands principes pr�side � sa r�daction:</p>
<ul>
<li>d'une part, le respect des principes de diffusion des
logiciels libres: acc�s au code source, droits �tendus
conf�r�s aux utilisateurs,</li>
<li>d'autre part, la d�signation d'un droit applicable, le
droit fran�ais, auquel elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilit� civile que du droit de la
propri�t� intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.</li>
</ul>
<p>Les auteurs de la licence
CeCILL-B<sup><a href="#footnote1">1</a></sup> sont:</p>
<p>Commissariat � l'Energie Atomique - CEA, �tablissement public
de recherche � caract�re scientifique, technique et
industriel, dont le si�ge est situ� 25 rue Leblanc, immeuble
Le Ponant D, 75015 Paris.</p>
<p>Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
�tablissement public � caract�re scientifique et
technologique, dont le si�ge est situ� 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.</p>
<p>Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, �tablissement public � caract�re
scientifique et technologique, dont le si�ge est situ� Domaine
de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.</p>
</div>
<div class="preamble">
<h2>Pr�ambule</h2>
<p>Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif
est de conf�rer aux utilisateurs une tr�s large libert� de
modification et de redistribution du logiciel r�gi par cette
licence.</p>
<p>L'exercice de cette libert� est assorti d'une obligation
forte de citation � la charge de ceux qui distribueraient un
logiciel incorporant un logiciel r�gi par la pr�sente licence
afin d'assurer que les contributions de tous soient
correctement identifi�es et reconnues.</p>
<p>L'accessibilit� au code source et les droits de copie, de
modification et de redistribution qui d�coulent de ce contrat
ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une
garantie limit�e et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
conc�dants successifs qu'une responsabilit� restreinte.</p>
<p>A cet �gard l'attention de l'utilisateur est attir�e sur les
risques associ�s au chargement, � l'utilisation, � la
modification et/ou au d�veloppement et � la reproduction du
logiciel par l'utilisateur �tant donn� sa sp�cificit� de
logiciel libre, qui peut le rendre complexe � manipuler et qui
le r�serve donc � des d�veloppeurs ou des professionnels
avertis poss�dant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invit�s � charger et
tester l'ad�quation du logiciel � leurs besoins dans des
conditions permettant d'assurer la s�curit� de leurs syst�mes
et/ou de leurs donn�es et, plus g�n�ralement, � l'utiliser et
l'exploiter dans les m�mes conditions de s�curit�. Ce contrat
peut �tre reproduit et diffus� librement, sous r�serve de le
conserver en l'�tat, sans ajout ni suppression de
clauses.</p>
<p>Ce contrat est susceptible de s'appliquer � tout logiciel
dont le titulaire des droits patrimoniaux d�cide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">1 </span> - DEFINITIONS</h2>
<p>Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront
�crits avec une lettre capitale, auront la signification
suivante:</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contrat</span>:
d�signe le pr�sent contrat de licence, ses �ventuelles
versions post�rieures et annexes.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel</span>:
d�signe le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas �ch�ant sa documentation, dans leur �tat au
moment de l'acceptation du Contrat par le Licenci�.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel
Initial</span>: d�signe le Logiciel sous sa forme de Code
Source et �ventuellement de Code Objet et le cas �ch�ant sa
documentation, dans leur �tat au moment de leur premi�re
diffusion sous les termes du Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Logiciel
Modifi�</span>: d�signe le Logiciel modifi� par au moins une
Contribution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code
Source</span>: d�signe l'ensemble des instructions et des
lignes de programme du Logiciel et auquel l'acc�s est
n�cessaire en vue de modifier le Logiciel.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Code
Objet</span>: d�signe les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Titulaire</span>:
d�signe le ou les d�tenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Licenci�</span>:
d�signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept� le
Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contributeur</span>:
d�signe le Licenci� auteur d'au moins une Contribution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Conc�dant</span>:
d�signe le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Contribution</span>:
d�signe l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalit�s
int�gr�es dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module</span>:
d�signe un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de r�aliser des fonctionnalit�s ou
services suppl�mentaires � ceux fournis par le Logiciel.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module
Externe</span>: d�signe tout Module, non d�riv� du Logiciel, tel
que ce Module et le Logiciel s'ex�cutent dans des espaces
d'adressage diff�rents, l'un appelant l'autre au moment de leur
ex�cution.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Module
Interne</span>: d�signe tout Module li� au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'ex�cutent dans le m�me espace
d'adressage.</p>
<p class="definition"><span class="definition">Parties</span>:
d�signe collectivement le Licenci� et le Conc�dant.</p>
<p>Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">2 </span> - OBJET</h2>
<p>Le Contrat a pour objet la concession par le Conc�dant au
Licenci� d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du
Logiciel telle que d�finie ci-apr�s �
l'article <a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a>
pour toute la dur�e de protection des droits portant sur ce
Logiciel.</p>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">3 </span> - ACCEPTATION</h2>
<div class="clause">
<p><a name="acceptation-acquise"></a><span class="numbering">3.1 </span>
L'acceptation par le Licenci� des termes du Contrat est
r�put�e acquise du fait du premier des faits suivants:</p>
<ul>
<li>(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment
par t�l�chargement � partir d'un serveur distant ou par
chargement � partir d'un support physique;</li>
<li>(ii) le premier exercice par le Licenci� de l'un
quelconque des droits conc�d�s par le Contrat.</li>
</ul>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">3.2 </span> Un exemplaire du
Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
sp�cificit�s du Logiciel, � la restriction de garantie et �
la limitation � un usage par des utilisateurs exp�riment�s a
�t� mis � disposition du Licenci� pr�alablement � son
acceptation telle que d�finie �
l'article <a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a>
ci dessus et le Licenci� reconna�t en avoir pris
connaissance.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">4 </span> - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE</h2>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">4.1 </span>ENTREE EN VIGUEUR</h3>
<p>Le Contrat entre en vigueur � la date de son acceptation
par le Licenci� telle que d�finie
en <a href="#acceptation-acquise"><span class="numbering">3.1</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><a name="duree"></a><span class="numbering">4.2 </span>DUREE</h3>
<p>Le Contrat produira ses effets pendant toute la dur�e
l�gale de protection des droits patrimoniaux portant sur le
Logiciel.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="etendue"></a>
Article <span class="numbering">5 </span> - ETENDUE DES DROITS
CONCEDES</h2>
<p>Le Conc�dant conc�de au Licenci�, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
dur�e du Contrat dans les conditions ci-apr�s
d�taill�es.</p>
<p>Par ailleurs, si le Conc�dant d�tient ou venait � d�tenir un
ou plusieurs brevets d'invention prot�geant tout ou partie des
fonctionnalit�s du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
� ne pas opposer les �ventuels droits conf�r�s par ces brevets
aux Licenci�s successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Conc�dant s'engage � faire reprendre les obligations du
pr�sent alin�a aux cessionnaires.</p>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.1 </span>DROIT
D'UTILISATION</h3>
<p>Le Licenci� est autoris� � utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, �tant ci-apr�s
pr�cis� que cela comporte:</p>
<ol>
<li><p>la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.</p></li>
<li><p>le chargement, l'affichage, l'ex�cution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.</p></li>
<li><p>la possibilit� d'en observer, d'en �tudier, ou d'en
tester le fonctionnement afin de d�terminer les id�es et
principes qui sont � la base de n'importe quel �l�ment
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licenci� effectue
toute op�ration de chargement, d'affichage, d'ex�cution,
de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.</p></li>
</ol>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.2 </span>DROIT D'APPORTER DES
CONTRIBUTIONS</h3>
<p>Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre
modification au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en r�sultant.</p>
<p>Le Licenci� est autoris� � apporter toute Contribution au
Logiciel sous r�serve de mentionner, de fa�on explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
cr�ation de celle-ci.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">5.3 </span>DROIT DE
DISTRIBUTION</h3>
<p>Le droit de distribution comporte notamment le droit de
diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le march� � titre on�reux ou gratuit, un ou
des exemplaires du Logiciel par tout proc�d�.</p>
<p>Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies du
Logiciel, modifi� ou non, � des tiers dans les conditions
ci-apr�s d�taill�es.</p>
<div class="subclause">
<h4><span class="numbering">5.3.1 </span>DISTRIBUTION DU
LOGICIEL SANS MODIFICATION</h4>
<p>Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de
Code Objet, � condition que cette distribution respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalit� et soit
accompagn�e:</p>
<ol>
<li><p>d'un exemplaire du Contrat,</p></li>
<li><p>d'un avertissement relatif � la restriction de
garantie et de responsabilit� du Conc�dant telle que
pr�vue aux
articles <a href="#responsabilite"><span class="numbering">8</span></a>
et <a href="#garantie"><span class="numbering">9</span></a>,</p></li>
</ol>
<p>et que, dans le cas o� seul le Code Objet du Logiciel est
redistribu�, le Licenci� permette un acc�s effectif au
Code Source complet du Logiciel pendant au moins toute la
dur�e de sa distribution du Logiciel, �tant entendu que le
co�t additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
exc�der le simple co�t de transfert des donn�es.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4>
<a name="distrib-modif"></a><span class="numbering">5.3.2 </span>DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE</h4>
<p>Lorsque le Licenci� apporte une Contribution au Logiciel,
le Logiciel Modifi� peut �tre distribu� sous un contrat de
licence autre que le pr�sent Contrat sous r�serve du
respect des dispositions de l'article
<a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><span class="numbering">5.3.3 </span>DISTRIBUTION DES
MODULES EXTERNES</h4>
<p>Lorsque le Licenci� a d�velopp� un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas � ce Module
Externe, qui peut �tre distribu� sous un contrat de
licence diff�rent.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><a name="citations"></a><span class="numbering">5.3.4 </span>CITATIONS</h4>
<p>Le Licenci� qui distribue un Logiciel Modifi� s'engage
express�ment:</p>
<ol>
<li><p>� indiquer dans sa documentation qu'il a �t� r�alis�
� partir du Logiciel r�gi par le Contrat, en
reproduisant les mentions de propri�t� intellectuelle
du Logiciel,</p></li>
<li><p>� faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses
mentions de propri�t� intellectuelle et le fait qu'il
est r�gi par le Contrat soient indiqu�s dans un texte
facilement accessible depuis l'interface du Logiciel
Modifi�,</p></li>
<li><p>� mentionner, sur un site Web librement accessible
d�crivant le Logiciel Modifi�, et pendant au moins
toute la dur�e de sa distribution, qu'il a �t� r�alis�
� partir du Logiciel r�gi par le Contrat, en
reproduisant les mentions de propri�t� intellectuelle
du Logiciel,</p></li>
<li><p>lorsqu'il le distribue � un tiers susceptible de
distribuer lui-m�me un Logiciel Modifi�, sans avoir �
en distribuer le code source, � faire ses meilleurs
efforts pour que les obligations du pr�sent
article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
soient reprises par le dit tiers.</p></li>
</ol>
<p>Lorsque le Logiciel modifi� ou non est distribu� avec un
Module Externe qui a �t� con�u pour l'utiliser, le
Licenci� doit soumettre le dit Module Externe aux
obligations pr�c�dentes.</p>
</div>
<div class="subclause">
<h4><a name="compatibilite"></a><span class="numbering">5.3.5 </span>COMPATIBILITE
AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C</h4>
<p>Lorsqu'un Logiciel Modifi� contient une Contribution
soumise au contrat de licence CeCILL, les stipulations
pr�vues �
l'article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
sont facultatives. </p>
<p>Un Logiciel Modifi� peut �tre distribu� sous le contrat
de licence CeCILL-C. Les stipulations pr�vues �
l'article <a href="#citations"><span class="numbering">5.3.4</span></a>
sont alors facultatives.</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">6 </span> - PROPRIETE INTELLECTUELLE</h2>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.1 </span>SUR LE LOGICIEL
INITIAL</h3>
<p>Le Titulaire est d�tenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a
la facult� de modifier les conditions de diffusion de ce
Logiciel Initial.</p>
<p>Le Titulaire s'engage � ce que le Logiciel Initial reste au
moins r�gi par le Contrat et ce, pour la dur�e vis�e �
l'article <a href="#duree"><span class="numbering">4.2</span></a>.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.2 </span>SUR LES
CONTRIBUTIONS</h3>
<p>Le Licenci� qui a d�velopp� une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propri�t� intellectuelle dans les
conditions d�finies par la l�gislation applicable.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><span class="numbering">6.3 </span>SUR LES MODULES
EXTERNES</h3>
<p>Le Licenci� qui a d�velopp� un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propri�t�
intellectuelle dans les conditions d�finies par la
l�gislation applicable et reste libre du choix du contrat
r�gissant sa diffusion.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3><a name="mention"></a><span class="numbering">6.4 </span>DISPOSITIONS
COMMUNES</h3>
<div class="subclause">
<p>Le Licenci� s'engage express�ment:</p>
<ol>
<li><p>� ne pas supprimer ou modifier de quelque mani�re
que ce soit les mentions de propri�t� intellectuelle
appos�es sur le Logiciel;</p></li>
<li><p>� reproduire � l'identique lesdites mentions de
propri�t� intellectuelle sur les copies du Logiciel
modifi� ou non.</p></li>
</ol>
</div>
<div class="subclause">
<p>Le Licenci� s'engage � ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propri�t�
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le
Logiciel et � prendre, le cas �ch�ant, � l'�gard de son
personnel toutes les mesures n�cessaires pour assurer le
respect des dits droits de propri�t� intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.</p>
</div>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2>Article <span class="numbering">7 </span> - SERVICES ASSOCIES</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.1 </span>Le Contrat n'oblige en
aucun cas le Conc�dant � la r�alisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.</p>
<p>Cependant le Conc�dant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
d�termin�s dans un acte s�par�. Ces actes de maintenance
et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilit� du Conc�dant qui les propose.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">7.2 </span>De m�me, tout Conc�dant
est libre de proposer, sous sa seule responsabilit�, � ses
licenci�s une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la
redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi� et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les
modalit�s financi�res de son application feront l'objet d'un
acte s�par� entre le Conc�dant et le Licenci�.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="responsabilite"></a>
Article <span class="numbering">8 </span> -
RESPONSABILITE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">8.1 </span>Sous r�serve des
dispositions de
l'article <a href="#limite-responsabilite"><span class="numbering">8.2</span></a>,
le Licenci� a la facult�, sous r�serve de prouver la faute
du Conc�dant concern�, de solliciter la r�paration du
pr�judice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont
il apportera la preuve.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="limite-responsabilite"></a><span class="numbering">8.2 </span>
La responsabilit� du Conc�dant est limit�e aux engagements
pris en application du Contrat et ne saurait �tre engag�e en
raison notamment: (i) des dommages dus � l'inex�cution,
totale ou partielle, de ses obligations par le Licenci�,
(ii) des dommages directs ou indirects d�coulant de
l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licenci� et (iii) plus g�n�ralement d'un quelconque dommage
indirect. En particulier, les Parties conviennent
express�ment que tout pr�judice financier ou commercial (par
exemple perte de donn�es, perte de b�n�fices, perte
d'exploitation, perte de client�le ou de commandes, manque �
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
dirig�e contre le Licenci� par un tiers, constitue un
dommage indirect et n'ouvre pas droit � r�paration par le
Conc�dant.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2><a name="garantie"></a>
Article <span class="numbering">9 </span> - GARANTIE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.1 </span> Le Licenci� reconna�t
que l'�tat actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel
ne permet pas d'en tester et d'en v�rifier toutes les
utilisations ni de d�tecter l'existence d'�ventuels d�fauts.
L'attention du Licenci� a �t� attir�e sur ce point sur les
risques associ�s au chargement, � l'utilisation, la
modification et/ou au d�veloppement et � la reproduction du
Logiciel qui sont r�serv�s � des utilisateurs avertis.</p>
<p>Il rel�ve de la responsabilit� du Licenci� de contr�ler,
par tous moyens, l'ad�quation du produit � ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><a name="bonne-foi"></a><span class="numbering">9.2 </span>
Le Conc�dant d�clare de bonne foi �tre en droit de conc�der
l'ensemble des droits attach�s au Logiciel (comprenant
notamment les droits vis�s � l'article
<a href="#etendue"><span class="numbering">5</span></a>).</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.3 </span>Le Licenci� reconna�t
que le Logiciel est fourni "en l'�tat" par le Conc�dant sans
autre garantie, expresse ou tacite, que celle pr�vue �
l'article <a href="#bonne-foi"><span class="numbering">9.2</span></a>
et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caract�re s�curis�, innovant ou pertinent.</p>
<p>En particulier, le Conc�dant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'�quipement du
Licenci� et sa configuration logicielle ni qu'il remplira
les besoins du Licenci�.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">9.4 </span>Le Conc�dant ne garantit
pas, de mani�re expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte
pas atteinte � un quelconque droit de propri�t�
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel
ou sur tout autre droit de propri�t�. Ainsi, le Conc�dant
exclut toute garantie au profit du Licenci� contre les
actions en contrefa�on qui pourraient �tre diligent�es au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. N�anmoins, si de telles actions
sont exerc�es contre le Licenci�, le Conc�dant lui apportera
son aide technique et juridique pour sa d�fense. Cette aide
technique et juridique est d�termin�e au cas par cas entre
le Conc�dant concern� et le Licenci� dans le cadre d'un
protocole d'accord. Le Conc�dant d�gage toute responsabilit�
quant � l'utilisation de la d�nomination du Logiciel par le
Licenci�. Aucune garantie n'est apport�e quant � l'existence
de droits ant�rieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">10 </span> -
RESILIATION</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.1 </span>En cas de manquement
par le Licenci� aux obligations mises � sa charge par le
Contrat, le Conc�dant pourra r�silier de plein droit le
Contrat trente (30) jours apr�s notification adress�e au
Licenci� et rest�e sans effet.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">10.2 </span>Le Licenci� dont le
Contrat est r�sili� n'est plus autoris� � utiliser, modifier
ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences
qu'il aura conc�d�es ant�rieurement � la r�siliation du
Contrat resteront valides sous r�serve qu'elles aient �t�
effectu�es en conformit� avec le Contrat.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">11 </span> - DISPOSITIONS
DIVERSES</h2>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.1 </span>CAUSE EXTERIEURE</h3>
<p>Aucune
des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
d�faillance d'ex�cution du Contrat qui serait d�
� un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
ext�rieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement
ou les interruptions du r�seau �lectrique ou de
t�l�communication, la paralysie du r�seau li�e
� une attaque informatique, l'intervention des
autorit�s gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
d�g�ts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les gr�ves et les conflits sociaux, l'�tat
de guerre...</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.2 </span>Le
fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se pr�valoir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie int�ress�e � s'en
pr�valoir ult�rieurement.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.3 </span>Le Contrat annule et
remplace toute convention ant�rieure, �crite ou orale, entre
les Parties sur le m�me objet et constitue l'accord entier
entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modification aux termes du Contrat n'aura d'effet � l'�gard
des Parties � moins d'�tre faite par �crit et sign�e par
leurs repr�sentants d�ment habilit�s.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">11.4 </span>Dans l'hypoth�se o� une
ou plusieurs des dispositions du Contrat s'av�rerait
contraire � une loi ou � un texte applicable, existants ou
futurs, cette loi ou ce texte pr�vaudrait, et les Parties
feraient les amendements n�cessaires pour se conformer �
cette loi ou � ce texte. Toutes les autres dispositions
resteront en vigueur. De m�me, la nullit�, pour quelque
raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne
saurait entra�ner la nullit� de l'ensemble du Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<h3>
<span class="numbering">11.5 </span>LANGUE</h3>
<p>Le Contrat est r�dig� en langue fran�aise et en langue
anglaise, ces deux versions faisant �galement foi.
</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">12 </span> - NOUVELLES
VERSIONS DU CONTRAT</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.1 </span>Toute personne est
autoris�e � copier et distribuer des copies de ce
Contrat.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.2 </span>Afin d'en pr�server la
coh�rence, le texte du Contrat est prot�g� et ne peut �tre
modifi� que par les auteurs de la licence, lesquels se
r�servent le droit de publier p�riodiquement des mises �
jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui poss�deront
chacune un num�ro distinct. Ces versions ult�rieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles
probl�matiques rencontr�es par les logiciels libres.</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">12.3 </span>Tout Logiciel diffus�
sous une version donn�e du Contrat ne pourra faire l'objet
d'une diffusion ult�rieure que sous la m�me version du
Contrat ou une version post�rieure.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<h2> Article <span class="numbering">13 </span> - LOI APPLICABLE
ET COMPETENCE TERRITORIALE</h2>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.1 </span> Le Contrat est r�gi
par la loi fran�aise. Les Parties conviennent de tenter de
r�gler � l'amiable les diff�rends ou litiges qui viendraient
� se produire par suite ou � l'occasion du Contrat.
</p>
</div>
<div class="clause">
<p><span class="numbering">13.2 </span> A d�faut d'accord
amiable dans un d�lai de deux (2) mois � compter de leur
survenance et sauf situation relevant d'une proc�dure
d'urgence, les diff�rends ou litiges seront port�s par la
Partie la plus diligente devant les Tribunaux comp�tents de
Paris.</p>
</div>
</div>
<div class="footnote">
<p><a name="footnote1"> 1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)</a></p>
</div>
<div class="version">Version 1.0 du 2006-09-05.</div>
</body>
</html>